Donner de l’argent sans impôt :
quels dons et quels abattements appliquer ?
Donner de l’argent à ses enfants ou à ses proches est une pratique courante, que ce soit pour aider à financer un projet, anticiper une transmission ou simplement soutenir un proche.
Pourtant, tous les dons ne sont pas soumis aux mêmes règles. Selon leur nature, certains sont totalement exonérés, d’autres bénéficient d’abattements spécifiques permettant de transmettre des sommes importantes sans payer de droits de donation.
👉 Dans cet article, nous faisons le point sur les différents types de dons, leur fonctionnement et les abattements applicables, afin de comprendre comment donner de l’argent dans un cadre fiscal optimisé.
Pourquoi est-il important de distinguer les types de dons ?
En matière de donation, la qualification du don est essentielle.
Selon qu’il s’agisse d’un présent d’usage, d’un don manuel ou d’un don familial de sommes d’argent, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes.
Identifier correctement le type de don permet :
- d’éviter une taxation inutile
- de sécuriser la transmission
- d’utiliser pleinement les abattements légaux mis à votre disposition
Le présent d’usage : un cadeau sans fiscalité
Le présent d’usage correspond à un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier, tel qu’un anniversaire, Noël ou la réussite à un examen.
Sur le plan juridique, le présent d’usage présente deux caractéristiques essentielles :
- Il n’est pas taxable
- Il n’est pas rapportable à la succession
Pour être qualifié de présent d’usage, son montant ne doit pas être excessif au regard du patrimoine et des revenus du donateur au moment où il est consenti.
La jurisprudence considère généralement qu’un montant représentant environ 2 % à 2,5 % du patrimoine du donateur est acceptable.
✅ Le caractère proportionné du cadeau est donc un critère déterminant.
Le don manuel et l’abattement en ligne directe
Le don manuel permet de transmettre directement un bien, sans formalisme particulier. Il peut porter sur :
- Une somme d’argent
- Des actions
- Des objets
- De l'immobilier
- Etc.
En ligne directe, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, en totale exonération de droits de donation.
Cet abattement :
- S’applique par parent et par enfant
- Se renouvelle tous les 15 ans
Le don manuel constitue ainsi un outil central de la transmission patrimoniale familiale.
🧮 Cas concret : Un couple avec 2 enfants peut donc donner jusqu'à 400 000 €, exonérés de droits de donation.
Le don familial de sommes d’argent (don Sarkozy)
En complément de l’abattement en ligne directe, il existe un dispositif spécifique permettant de transmettre davantage d’argent sans fiscalité : le don familial de sommes d’argent, aussi appelé don Sarkozy.
Ce mécanisme permet de donner jusqu’à 31 865 € en argent, sans payer de droits de donation.
Il s’agit d’un dispositif distinct, soumis à des conditions strictes, mais particulièrement avantageux lorsqu’il est bien utilisé.
👉Les conditions à respecter pour le don familial de sommes d’argent
Pour bénéficier de cet abattement spécifique, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le donateur doit avoir moins de 80 ans
- Le donataire doit être majeur ou émancipé
- Le don doit porter exclusivement sur une somme d’argent (espèce, chèque, virement)
Comme l’abattement en ligne directe, ce dispositif se renouvelle tous les 15 ans.
Le cumul des abattements : donner jusqu’à 131 865 € sans impôt
L’intérêt majeur du don familial de sommes d’argent réside dans sa cumulabilité avec l’abattement classique de 100 000 €.
Ainsi, un parent de moins de 80 ans peut donner à chacun de ses enfants majeurs :
- 100 000 € au titre de l’abattement en ligne directe
- 31 865 € au titre du don familial de sommes d’argent
✅ Soit un total de 131 865 € par enfant, tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.
Les obligations déclaratives à respecter
Même lorsqu’un don est exonéré de droits, il doit être déclaré.
✒️ Le donataire est tenu de déclarer le don dans le mois qui suit sa réalisation, via le formulaire n°2735 (Cerfa 14579*02), auprès de son service des impôts.
Cette déclaration est indispensable pour sécuriser le don et faire courir le délai de renouvellement des abattements.
💡 À retenir :
Il existe plusieurs types de dons, chacun bénéficiant de règles spécifiques.
Le présent d’usage, le don manuel et le don familial de sommes d’argent permettent, sous conditions, de transmettre des montants importants sans fiscalité.
La bonne compréhension et le bon usage des abattements constituent un levier essentiel pour organiser la transmission de son patrimoine.
❓ FAQ – Donner de l’argent sans impôt
Quels dons permettent de donner de l’argent sans impôt ?
Le présent d’usage, le don manuel (dans la limite de l’abattement) et le don familial de sommes d’argent permettent de transmettre sans droits.
Peut-on cumuler plusieurs abattements ?
Oui, l’abattement de 100 000 € et celui de 31 865 € sont cumulables tous les 15 ans.
Le don familial de sommes d’argent est-il réservé à l’argent ?
Oui, il porte exclusivement sur des sommes d’argent.