La loi Monuments Historiques est un dispositif fiscal avantageux permettant aux investisseurs d’acquérir, restaurer et entretenir des biens classés Monument Historique ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
En contrepartie, ils bénéficient d’une défiscalisation attractive, idéale pour optimiser leur patrimoine tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural français.
Nous vous présentons à la loupe ce dispositif !
Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques, instaurée en 1913, encourage l’investissement immobilier dans le patrimoine ancien en offrant des avantages fiscaux significatifs.
Elle permet notamment de déduire de ses revenus imposables la totalité des charges engagées pour la rénovation et l’entretien des biens classés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Monuments Historiques ?
Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière liée aux Monuments Historiques, il faut :
— Acquérir un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’ISMH.
— S’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
— Réaliser des travaux validés par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
— Ouvrir le bien au public si des subventions publiques sont perçues.
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques ?
Le principal avantage de la loi Monument Historique réside dans la déduction fiscale totale des charges liées à la restauration et à l’entretien des biens classés. Cela inclut notamment les frais de restauration et d’entretien, les intérêts d’emprunt contractés pour l’achat et les travaux, ainsi que les frais d’assurance et de gestion. Ces dépenses peuvent être déduites à 100 % du revenu global, sans plafonnement, ce qui permet de réduire de manière significative l’impôt sur le revenu.
C’est donc une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant allier fiscalité avantageuse et préservation du patrimoine historique.
Pourquoi investir avec la loi Monuments Historiques ?
1️⃣ Une défiscalisation immobilière optimale Contrairement à d’autres dispositifs comme la loi Malraux ou le déficit foncier, la loi Monuments Historiques ne souffre d’aucun plafonnement des niches fiscales.
2️⃣ Valorisation du patrimoine immobilier Un bien classé ou inscrit bénéficie d’une plus-value patrimoniale significative sur le long terme.
3️⃣ Transmission facilitée Les biens Monuments Historiques peuvent être exonérés de droits de succession sous certaines conditions.
4️⃣ Un investissement prestigieux et rare Détenir un Monument Historique est un privilège offrant un cachet unique et une forte attractivité touristique.
Les risques associés à l’investissement en loi Monuments Historiques
Comme tout investissement immobilier, la loi Monuments Historiques présente certaines contraintes et risques à prendre en compte.
Tout d’abord, les coûts de restauration peuvent être bien plus élevés que ceux des biens immobiliers classiques, en raison des spécificités liées à la préservation du patrimoine.
Il existe également des contraintes architecturales strictes, imposées par les Architectes des Bâtiments de France, ce qui peut compliquer les travaux de rénovation.
Enfin, l’investisseur doit s’engager à conserver le bien pendant 15 ans, ce qui peut limiter la liquidité de l’investissement et la possibilité de revendre rapidement le bien.
L’investissement dans un bien classé Monument Historique offre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux : une déduction fiscale totale des charges, la possibilité de préserver le patrimoine tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, et une diversification de votre patrimoine immobilier grâce à un dispositif unique de défiscalisation.
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