Nos obligations légales
Une profession fortement réglementée.
Apollux Patrimoine est en veille permanente sur les obligations légales de la profession pour vous offrir un accompagnement optimal.
Nos responsabilités
En tant que Gestionnaire de patrimoine, nous avons le statut de conseiller en investissement financier (CIF), statut régi par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Or, ce dernier oblige les CIF à remettre à nos clients un document d’entrée en relation avant la signature d’une lettre de mission. Ce document contient des informations légales et réglementaires obligatoires sur Apollux Patrimoine, parmi lesquelles il y a notre numéro d’immatriculation à l’Orias (registre des intermédiaires en assurance, banque et produits financiers), le nom de l’association professionnelle dont nous sommes membres.
Ceci précise en outre la relation significative, capitalistique ou commerciale, avec nos partenaires : des promoteurs de produits, telles que des banques ou des compagnies d’assurances, ce qui permet d’apprécier le degré de neutralité de nos conseils.
Les modalités de rémunération d’Apollux Patrimoine sont précisées systématiquement dans la lettre de mission que nous remettons à nos clients.
Apollux Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine (CIF), adhérent à la chambre CNCEF sous le n°D0210219, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Notre numéro d’immatriculation unique nous a été délivré
par l’ORIAS : 21003915
Elle concerne les catégories suivantes :
- LE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF).
- L'Intermédiaire en assurance (IEA).
- L'INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS BANCAIRES ET SERVICES DE PAIEMENTS :
Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 9201 2021 000 000 118 délivrée par le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
CJA – La Compétence juridique appropriée ouvre aux Conseils en Gestion de Patrimoine titulaires d’au minimum une licence en droit, la possibilité de donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et de rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité.