Transmettre son patrimoine de son vivant est souvent une décision mûrement réfléchie. Mais une fois cette décision prise, une question cruciale se pose : quelle forme de donation privilégier ? Entre la donation simple et la donation-partage, le choix n’est pas anodin et peut avoir des répercussions significatives sur l’avenir de votre famille.
Chaque option présente ses avantages et ses particularités. Si la donation simple offre une grande souplesse, la donation-partage permet quant à elle de figer la valeur des biens au jour de la donation et d’éviter potentiellement les conflits futurs.
Dans cet article, nous allons décrypter les spécificités de ces deux types de donations pour vous aider à prendre la décision la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Qu'est ce que la donation simple ?
La donation simple est un acte notarié par lequel une personne (le donateur) transmet gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent à une autre personne (le donataire) de son vivant. Elle peut être faite au profit d’un seul ou de plusieurs bénéficiaires, sans obligation de partage immédiat.
Qu'est ce que la donation partage ?
La donation-partage est un acte notarié qui combine une donation et un partage anticipé de la succession. Elle permet au donateur de distribuer et de répartir de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers présomptifs (généralement ses enfants). C’est un partage définitif qui fige la valeur des biens au jour de la donation.
Quels sont les effets de ces deux types de donations ?
Si vous avez choisi la donation simple, la valeur du bien est réévaluée au jour du décès.
Si vous avez choisi la donation-partage (possible uniquement s’il y a au moins deux bénéficiaires), la valeur du bien n’est pas réévaluée au jour du décès, mais au jour de la donation (du partage).
💡 Exemple :
Bruno donne un studio d’une valeur de 50 000 € à l’un de ses enfants. A son décès, au moment de la succession, le studio a pris de la valeur et vaut désormais 60 000 €. Si Bruno a choisi une donation simple, l’administration considérera qu’il transmet un bien d’une valeur de 60 000 € à son enfant. Si Bruno a choisi une donation-partage, l’administration considérera qu’il transmet un bien d’une valeur de 50 000 € à son enfant.
La transmission patrimoniale est avant tout une histoire de famille, unique à chaque situation. Au-delà des aspects juridiques et fiscaux, il est essentiel de se poser les bonnes questions : Comment votre choix de donation impactera-t-il les relations entre vos enfants dans le futur ? La prévisibilité d’une donation-partage vaut-elle la perte de flexibilité qu’offre une donation simple ?
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur votre projet de transmission et identifier ensemble la meilleure stratégie pour votre famille. Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner. Contactez-nous ici pour échanger sur le sujet.
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