La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place pour encourager la rénovation des logements anciens situés dans des villes moyennes.
Ce mécanisme permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de l’achat et de la rénovation d’un bien immobilier destiné à la location.
Découvrez les conditions, avantages fiscaux et opportunités d’investissement offertes par ce dispositif.
Qu’est-ce que la loi Denormandie ?
Instaurée en 2019, la loi Denormandie vise à redynamiser les centres-villes en incitant les particuliers à investir dans des logements anciens nécessitant des travaux de rénovation.
Elle fonctionne sur le même principe que la loi Pinel, mais s’applique exclusivement aux biens à rénover.
Quelles conditions pour bénéficier de la loi Denormandie ?
Pour être éligible à ce dispositif de défiscalisation immobilière, il faut respecter plusieurs critères :
— Acheter un bien immobilier ancien situé dans une des 222 communes éligibles, souvent des villes moyennes en difficulté.
— Effectuer des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat + travaux).
— Respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires définis par l’État.
— Mettre le bien en location pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, ce qui conditionne le montant de la réduction d’impôt.
Quels sont les avantages fiscaux de la loi Denormandie ?
L’investissement en loi Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location :
— 12 % de réduction d’impôt pour une location de 6 ans
— 18 % de réduction d’impôt pour une location de 9 ans
— 21 % de réduction d’impôt pour une location de 12 ans
Cette défiscalisation s’applique sur un investissement maximal de 300 000 € par an, avec un plafond de 5 500 €/m².
Quels travaux sont pris en compte ?
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du bien et peuvent inclure :
— L’isolation thermique (murs, toiture, fenêtres)
— Le remplacement du système de chauffage
— L’amélioration du réseau électrique
— Des rénovations globales permettant un gain énergétique d’au moins 20 % pour les maisons individuelles et 30 % pour les appartements.
Vous l’aurez compris, l’investissement dans l’immobilier ancien avec la loi Denormandie présente plusieurs avantages patrimoniaux et fiscaux : une valorisation du bien immobilier grâce aux travaux de rénovation, une rentabilité locative intéressante dans des villes en demande de logements rénovés, une optimisation fiscale via la réduction d’impôt et enfin une diversification de son patrimoine immobilier avec un bien ancien rénové.
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