La reversion d’usufruit est une clause qui permet d‘assurer une protection efficace aux époux.
En effet, l’usufruit ne prend pas fin au décès de l’un ou de l’autre des époux, mais au décès du dernier d’entre eux.
Cela permet d’assurer un complément de revenus ou l’occupation du bien jusqu’au décès du deuxième conjoint.
Nous vous expliquons les grands principes de cette clause dans cet article.
Quand prévoir une clause de reversion d'usufruit ?
La clause de réversion peut être ajoutée au moment d’une donation en démembrement, c’est-à-dire lorsque la propriété d’un bien est scindée en deux : la nue-propriété d’une part et l’usufruit d’autre part.
On parle ici de démembrement de propriété.
Comment fonctionne la clause de réversion ?
La réversion d’usufruit permet de prévoir qu’en cas de décès du donateur, l’usufruit qu’il avait conservé revienne à une personne déterminée, généralement le conjoint survivant.
Prenons un exemple 💡 :
Votre père vous fait une donation de la nue-propriété d’un appartement et décide de conserver l’usufruit. Il peut insérer une clause de réversion d’usufruit qui prévoit que dans le cas où il viendrait à décéder, l’usufruit du bien sera transmis à son épouse.
À quoi sert cette clause de réversion ?
L’usufruitier d’un bien a le droit de jouissance du bien en question. Il peut de ce fait l’occuper ou le louer.
Dans ce dernier cas, il touche les loyers. La réversion d’usufruit permet donc d’assurer un logement ou des revenus complémentaires au conjoint survivant.
Quelques infos supplémentaires...
Il est à noter que les charges d’entretien et frais de syndic sont pour l’usu fruitier. Toutefois, les gros travaux sont à la charge du nu propriétaire.
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